Déclaration préalable n° 02232417C0009 à Saint-Quay-Perros pour 10 m² de locaux, 4 Avenue De La Mairie
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2017
Dossier DP n° 02232417C0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02232417C0009, accordée le 26 avril 2017 à Saint-Quay-Perros (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 4 Avenue De La Mairie.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 355 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB164. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 155 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quay-Perros est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Quay-Perros
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quay-Perros Code postal 22700 Identifiant INSEE 22324
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
| Total | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
| Total locaux | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-QUAY-PERROS (22700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02232417C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |