Permis de construire Locaux N° 02232316C0001

Permis de construire à Saint-Pôtan pour 1 500 m² de locaux - La Ville Hamion

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 février 2016

Dossier PC n° 02232316C0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02232316C0001, délivré le 2 février 2016 à Saint-Pôtan (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Ville Hamion, Saint-Pôtan (22550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 660 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 500 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

660 670 m²

Surface existante avant

3 070 m²

Surface créée

1 500 m²

Variation nette

+1 500 m²

Surface totale après

4 570 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2019.

Autorisation

2 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2017

Achèvement (DAACT)

24/01/2019

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
24/01/2019
Autorisation
02/02/2016
Chantier (DOC)
02/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
24/01/2019

Localisation du projet à Saint-Pôtan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZN7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Pôtan Code postal 22550 Identifiant INSEE 22323
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 070 m² 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² 4 570 m²
Total 3 070 m² 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² 4 570 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 070 m² 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² 4 570 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT POTAN (22550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02232316C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 février 2016
Date de dépôt 24/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 660 670 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Ville Hamion, Saint-Pôtan (22550).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 février 2016, ouverture de chantier le 2 février 2017, achèvement déclaré le 24 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02232316C0001, instruit par la commune de Saint-Pôtan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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