Permis de construire n° 02232318C0002 à Saint-Pôtan pour 450 m² de locaux, La Ville Hamion
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2018
Dossier PC n° 02232318C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 avril 2018 à Saint-Pôtan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02232318C0002 porte sur un projet situé La Ville Hamion.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 660 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 450 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN57, ZN58. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pôtan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2019. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/05/2018
Achèvement (DAACT)
24/01/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Pôtan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pôtan Code postal 22550 Identifiant INSEE 22323
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 878 m² | 450 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 205 m² | 3 083 m² |
| Total | 2 878 m² | 450 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 205 m² | 3 083 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 878 m² | 450 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 205 m² | 3 083 m² |
| Total locaux | 2 878 m² | 450 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 205 m² | 3 083 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT POTAN (22550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02232318C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |