Permis de construire Logement N° 02232316C0003

Permis de construire n° 02232316C0003 à Saint-Pôtan pour 161 m² de logement, 5439 La Ville Mois

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2016

Dossier PC n° 02232316C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5439 La Ville Mois, le permis de construire n° 02232316C0003 a été délivré le 22 avril 2016 à Saint-Pôtan (Côtes-d'Armor, Bretagne).

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 592 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pôtan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

10 592 m²

Surface existante avant

316 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

377 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2017. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

22 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2017

Achèvement (DAACT)

28/08/2017

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/04/2016
Chantier (DOC)
29/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
28/08/2017

Localisation du projet à Saint-Pôtan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZB92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pôtan Code postal 22550 Identifiant INSEE 22323
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 316 m² 61 m² 100 m² 0 m² 100 m² 61 m² 377 m²
Total 316 m² 61 m² 100 m² 0 m² 100 m² 61 m² 377 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - 1 3
- - 66,7 % - - 33,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-POTAN (22550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02232316C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 592 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5439 La Ville Mois, à Saint-Pôtan (22550).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 avril 2016, ouverture de chantier le 29 avril 2017, achèvement déclaré le 28 août 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02232316C0003, déposé en mairie de Saint-Pôtan.

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