Permis de construire Logement N° 02232316C0003

Permis de construire à Saint-Pôtan pour 161 m² de logement - 5439 La Ville Mois

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2016

Dossier PC n° 02232316C0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02232316C0003, délivré le 22 avril 2016 à Saint-Pôtan (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 5439 La Ville Mois, Saint-Pôtan (22550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 592 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB92.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

10 592 m²

Surface existante avant

316 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

377 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2017.

Autorisation

22 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2017

Achèvement (DAACT)

28/08/2017

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

3 mois 30 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/04/2016
Chantier (DOC)
29/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
28/08/2017

Localisation du projet à Saint-Pôtan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Pôtan Code postal 22550 Identifiant INSEE 22323
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 316 m² 61 m² 100 m² 0 m² 100 m² 61 m² 377 m²
Total 316 m² 61 m² 100 m² 0 m² 100 m² 61 m² 377 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - 1 3
- - 66,7 % - - 33,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-POTAN (22550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02232316C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 592 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5439 La Ville Mois, Saint-Pôtan (22550).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 avril 2016, ouverture de chantier le 29 avril 2017, achèvement déclaré le 28 août 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02232316C0003, instruit par la commune de Saint-Pôtan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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