Permis de construire n° 02232115P0005 à Saint-Nicolas-du-Pélem pour 430 m² de locaux, Za Du Ruellou
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2015
Dossier PC n° 02232115P0005
Demandeur
DOUAR DEN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Nicolas-du-Pélem (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02232115P0005 a été délivré le 3 juin 2015, pour un projet situé Za Du Ruellou. La demande émane de DOUAR DEN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 779 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 430 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK482. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nicolas-du-Pélem.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2015
Achèvement (DAACT)
15/10/2015
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Nicolas-du-Pélem
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nicolas-du-Pélem Code postal 22480 Identifiant INSEE 22321
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 449 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 1 879 m² |
| Total | 1 449 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 1 879 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 449 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 1 879 m² |
| Total locaux | 1 449 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 1 879 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOUAR DEN
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SARL coopérative
- SIREN
- 492842604
- SIRET
- 49284260400026
- Code APE (NAF)
- 74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SAINT-NICOLAS-DU-PELEM (22480)
Autres dossiers de DOUAR DEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02232115P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |