Permis de construire à Saint-Nicolas-du-Pélem pour 430 m² de locaux - Za Du Ruellou
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2015
Dossier PC n° 02232115P0005
Demandeur
DOUAR DEN
Cette page présente le permis de construire n° 02232115P0005, délivré le 3 juin 2015 à Saint-Nicolas-du-Pélem (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Za Du Ruellou, Saint-Nicolas-du-Pélem (22480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOUAR DEN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 779 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 430 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK482.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2015.
Autorisation
3 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2015
Achèvement (DAACT)
15/10/2015
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
4 mois 12 jours
Délai total
4 mois 12 jours
Localisation du projet à Saint-Nicolas-du-Pélem
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Nicolas-du-Pélem Code postal 22480 Identifiant INSEE 22321
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 449 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 1 879 m² |
| Total | 1 449 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 1 879 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 449 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 1 879 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOUAR DEN
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SARL coopérative
- SIREN
- 492842604
- SIRET
- 49284260400026
- Code APE (NAF)
- 74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
- Localisation
- SAINT-NICOLAS-DU-PELEM (22480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02232115P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |