Permis de construire Locaux N° 02232114P0003

Permis de construire n° 02232114P0003 à Saint-Nicolas-du-Pélem pour 1 180 m² de locaux, Kergroas

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2014

Dossier PC n° 02232114P0003

Demandeur

GAEC DE KERGROAS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Nicolas-du-Pélem (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02232114P0003 a été délivré le 12 juin 2014, pour un projet situé Kergroas. La demande émane de GAEC DE KERGROAS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 528 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 180 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS109, ZS105. Ce dossier s'inscrit parmi les 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nicolas-du-Pélem.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

53 528 m²

Surface existante avant

1 877 m²

Surface créée

1 180 m²

Variation nette

+1 180 m²

Surface totale après

3 057 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2015. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

10/05/2015

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/09/2014
Autorisation
12/06/2014
Chantier (DOC)
01/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/05/2015

Localisation du projet à Saint-Nicolas-du-Pélem

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS109 ZS105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kergroas

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nicolas-du-Pélem Code postal 22480 Identifiant INSEE 22321
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 877 m² 1 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 180 m² 3 057 m²
Total 1 877 m² 1 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 180 m² 3 057 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 877 m² 1 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 180 m² 3 057 m²
Total locaux 1 877 m² 1 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 180 m² 3 057 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE KERGROAS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
348180969
SIRET
34818096900019
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1988
Localisation
SAINT-NICOLAS-DU-PELEM (22480)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02232114P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 juin 2014
Date de dépôt 01/09/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 528 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kergroas, à Saint-Nicolas-du-Pélem (22480).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC DE KERGROAS et accordée le 12 juin 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juin 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2014, achèvement déclaré le 10 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02232114P0003, déposé en mairie de Saint-Nicolas-du-Pélem.

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