Permis de construire à Saint-Nicolas-du-Pélem pour 3 057 m² de locaux - Kergroas
Côtes-d'Armor (22) , Bretagne
Autorisé le 12 juin 2014 · Dossier PC n° 02232114P0003 · Demandeur : GAEC DE KERGROAS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02232114P0003, délivré le 12 juin 2014 à Saint-Nicolas-du-Pélem (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Kergroas, Saint-Nicolas-du-Pélem (22480). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GAEC DE KERGROAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 057 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 528 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 180 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS109, ZS105.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2015.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Nicolas-du-Pélem
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 877 m² | 1 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 180 m² | 3 057 m² |
| Total | 1 877 m² | 1 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 180 m² | 3 057 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 1 877 m² | 1 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 180 m² | 3 057 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur GAEC DE KERGROAS
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02232114P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22321 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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