Permis de construire n° 02232017P0002 à Saint-Nicodème pour 31 m² de locaux, Straed Ar 19 A Viz Ebrel
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2017
Dossier PC n° 02232017P0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT NICODEME
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 juin 2017 à Saint-Nicodème (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02232017P0002 porte sur un projet situé Straed Ar 19 A Viz Ebrel. La demande émane de COMMUNE DE SAINT NICODEME.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 586 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C987. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nicodème.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Nicodème
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nicodème Code postal 22160 Identifiant INSEE 22320
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 135 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 135 m² |
| Total | 135 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 135 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 135 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 135 m² |
| Total locaux | 135 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 135 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT NICODEME
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212203202
- SIRET
- 21220320200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-NICODEME (22160)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT NICODEME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02232017P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22320 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |