Permis de construire n° 02231621J0003 à Saint-Mayeux pour 1 817 m² de locaux, Crampoazic
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2021
Dossier PC n° 02231621J0003
Demandeur
GAEC DE CRAMPOISIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Crampoazic, le permis de construire n° 02231621J0003 a été délivré le 22 juin 2021 à Saint-Mayeux (Côtes-d'Armor, Bretagne). La demande émane de GAEC DE CRAMPOISIC.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 817 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 435 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 817 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB58. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mayeux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Mayeux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mayeux Code postal 22320 Identifiant INSEE 22316
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 903 m² | 1 817 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 817 m² | 2 720 m² |
| Total | 903 m² | 1 817 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 817 m² | 2 720 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 903 m² | 1 817 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 817 m² | 2 720 m² |
| Total locaux | 903 m² | 1 817 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 817 m² | 2 720 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE CRAMPOISIC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 400568606
- SIRET
- 40056860600018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SAINT-MAYEUX (22320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02231621J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22316 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |