Permis de construire n° 02231618J0003 à Saint-Mayeux pour 203 m² de logement, Le Bot
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Décision du 18 décembre 2018
Dossier PC n° 02231618J0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02231618J0003, ayant fait l'objet d'une décision le 18 décembre 2018 à Saint-Mayeux (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Le Bot.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 924 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH29, ZH34, ZH50. Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mayeux.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Mayeux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mayeux Code postal 22320 Identifiant INSEE 22316
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 304 m² | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 507 m² |
| Locaux | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | -203 m² | 0 m² |
| Total | 507 m² | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 507 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRADIGNAN (33170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02231618J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22316 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 18 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 08/02/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |