Permis de construire n° 02231615P0003 à Saint-Mayeux pour 1 088 m² de locaux, Le Rohanno
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2015
Dossier PC n° 02231615P0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 avril 2015 à Saint-Mayeux (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02231615P0003 porte sur un projet situé Le Rohanno.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 088 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 309 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 088 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE1. Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mayeux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Mayeux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Rohanno
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mayeux Code postal 22320 Identifiant INSEE 22316
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 838 m² | 1 088 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 088 m² | 4 926 m² |
| Total | 3 838 m² | 1 088 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 088 m² | 4 926 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 838 m² | 1 088 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 088 m² | 4 926 m² |
| Total locaux | 3 838 m² | 1 088 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 088 m² | 4 926 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MAYEUX (22320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02231615P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22316 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2015 |
| Date de dépôt | 11/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |