Permis de construire n° 02231616P0001 à Saint-Mayeux pour 347 m² de locaux, Le Guerglas
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2016
Dossier PC n° 02231616P0001
Demandeur
EARL LE DANTEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Guerglas, le permis de construire n° 02231616P0001 a été délivré le 20 janvier 2016 à Saint-Mayeux (Côtes-d'Armor, Bretagne). La demande émane de EARL LE DANTEC.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 347 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZV6. Le dossier a été instruit en 19 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mayeux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/01/2016
Achèvement (DAACT)
29/07/2016
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Mayeux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Guerglas
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mayeux Code postal 22320 Identifiant INSEE 22316
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 976 m² | 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 347 m² | 3 323 m² |
| Total | 2 976 m² | 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 347 m² | 3 323 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 976 m² | 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 347 m² | 3 323 m² |
| Total locaux | 2 976 m² | 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 347 m² | 3 323 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE DANTEC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 418954848
- SIRET
- 41895484800010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SAINT-MAYEUX (22320)
Autres dossiers de EARL LE DANTEC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02231616P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22316 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |