Permis de construire n° 02231611P0007 à Saint-Mayeux pour 23 m² de locaux, Route De Merleac Les Pres Du Bourg
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 août 2013
Dossier PC n° 02231611P0007
Demandeur
SNC LOCINVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02231611P0007 a été délivré le 6 août 2013 à Saint-Mayeux (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Route De Merleac Les Pres Du Bourg. Le projet est porté par SNC LOCINVEST.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX86, ZX87, ZX88. L'ensemble des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mayeux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2021. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2019
Achèvement (DAACT)
01/12/2021
Délai autorisation - chantier
6 ans 3 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
8 ans 3 mois
Localisation du projet à Saint-Mayeux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Pres Du Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mayeux Code postal 22320 Identifiant INSEE 22316
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 462 m² | 23 m² | 0 m² | 462 m² | 0 m² | -439 m² | 23 m² |
| Total | 462 m² | 23 m² | 0 m² | 462 m² | 0 m² | -439 m² | 23 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 23 m² |
| Autres activités | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 0 m² | -462 m² | 0 m² |
| dont Industrie | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 0 m² | -462 m² | 0 m² |
| Total locaux | 462 m² | 23 m² | 0 m² | 462 m² | 0 m² | -439 m² | 23 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC LOCINVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 313886558
- SIRET
- 31388655800029
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1988
- Localisation
- PEROLS (34470)
Autres dossiers de SNC LOCINVEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02231611P0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22316 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2011 |
| Date d'autorisation | 6 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |