Permis de construire n° 02231613P0001 à Saint-Mayeux pour 283 m² de locaux, Kermest
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2013
Dossier PC n° 02231613P0001
Demandeur
EARL LE BRIS BERTRAND
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Mayeux (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02231613P0001 a été délivré le 14 mars 2013, pour un projet situé Kermest. Le dossier a été déposé par EARL LE BRIS BERTRAND.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 283 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 23 060 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/01/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/05/2013, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle ZK 10. Le catalogue recense 28 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Mayeux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/01/2014. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2013
Achèvement (DAACT)
01/01/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Mayeux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kermest
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mayeux Code postal 22320 Identifiant INSEE 22316
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 23 060 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 283 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 594 m² à 2 877 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 594 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 2 877 m² |
| Total | 2 594 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 2 877 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 594 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 2 877 m² |
| Total locaux | 2 594 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 2 877 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL LE BRIS BERTRAND, dont l'adresse déclarée est à Saint-Mayeux. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
EARL LE BRIS BERTRAND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 481162642
- SIRET
- 48116264200013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SAINT-MAYEUX (22320)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02231613P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22316 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |