Permis de construire Locaux N° 02231419J0001

Permis de construire à Saint-Maudan pour 1 315 m² de locaux - La Ville Geffray

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2019

Dossier PC n° 02231419J0001

Demandeur

CC LOUDEAC COMMUNAUTE - BRETAGNE CENTRE

Cette page présente le permis de construire n° 02231419J0001, délivré le 6 mars 2019 à Saint-Maudan (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Ville Geffray, Saint-Maudan (22600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC LOUDEAC COMMUNAUTE - BRETAGNE CENTRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 837 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 315 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC96.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 837 m²

Surface existante avant

1 460 m²

Surface créée

1 315 m²

Variation nette

+1 315 m²

Surface totale après

2 775 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2020.

Autorisation

6 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2019

Achèvement (DAACT)

16/09/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois 20 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
06/03/2019
Chantier (DOC)
26/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
16/09/2020

Localisation du projet à Saint-Maudan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Maudan Code postal 22600 Identifiant INSEE 22314
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 460 m² 1 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 315 m² 2 775 m²
Total 1 460 m² 1 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 315 m² 2 775 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 460 m² 1 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 315 m² 2 775 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC LOUDEAC COMMUNAUTE - BRETAGNE CENTRE

Voir les 47 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200067460
SIRET
20006746000010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
ST MAUDAN (22600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02231419J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22314 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 837 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Ville Geffray, Saint-Maudan (22600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CC LOUDEAC COMMUNAUTE - BRETAGNE CENTRE et accordé le 6 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2019, ouverture de chantier le 26 juin 2019, achèvement déclaré le 16 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02231419J0001, instruit par la commune de Saint-Maudan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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