Permis de construire n° 02231418J0003 à Saint-Maudan pour 297 m² de locaux, Le Bois Mogaly
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2018
Dossier PC n° 02231418J0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bois Mogaly, le permis de construire n° 02231418J0003 a été délivré le 17 juillet 2018 à Saint-Maudan (Côtes-d'Armor, Bretagne).
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 297 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B11, ZC30, ZC31. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maudan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Maudan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maudan Code postal 22600 Identifiant INSEE 22314
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 470 m² | 297 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 132 m² | 2 602 m² |
| Total | 2 470 m² | 297 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 132 m² | 2 602 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 470 m² | 297 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 132 m² | 2 602 m² |
| Total locaux | 2 470 m² | 297 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 132 m² | 2 602 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MAUDAN (22600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02231418J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22314 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |