Permis de construire Locaux N° 02231418J0006

Permis de construire n° 02231418J0006 à Saint-Maudan pour 631 m² de locaux, Bomel

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 février 2019

Dossier PC n° 02231418J0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02231418J0006, délivré le 7 février 2019 à Saint-Maudan (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Bomel.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 631 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 592 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 631 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A248, A258, ZB153. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maudan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 592 m²

Surface existante avant

2 563 m²

Surface créée

631 m²

Variation nette

+558 m²

Surface totale après

3 121 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
07/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Maudan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A248 A258 ZB153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maudan Code postal 22600 Identifiant INSEE 22314
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m²
Locaux 2 423 m² 631 m² 0 m² 73 m² 0 m² 558 m² 2 981 m²
Total 2 563 m² 631 m² 0 m² 73 m² 0 m² 558 m² 3 121 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 423 m² 631 m² 0 m² 73 m² 0 m² 558 m² 2 981 m²
Total locaux 2 423 m² 631 m² 0 m² 73 m² 0 m² 558 m² 2 981 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MAUDAN (22600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02231418J0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22314 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 631 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 592 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Bomel, à Saint-Maudan (22600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02231418J0006, déposé en mairie de Saint-Maudan.

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