Permis de construire n° 02231224C0003 à Saint-Maden pour 442 m² de locaux, La Ville au Mee
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2024
Dossier PC n° 02231224C0003
Demandeur
GAEC LA VILLE AU MEE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Maden (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02231224C0003 a été délivré le 18 septembre 2024, pour un projet situé La Ville au Mee. La demande émane de GAEC LA VILLE AU MEE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 36 088 m², le programme représente 442 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 247, C 248, C 249. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, La Ville au Mee, la base recense un autre dossier depuis 2018. Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Maden référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Maden
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maden Code postal 22350 Identifiant INSEE 22312
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 36 088 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 442 m² à construire.
La surface de plancher passe de 5 670 m² à 5 864 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 670 m² | 442 m² | 0 m² | 248 m² | 0 m² | 194 m² | 5 864 m² |
| Total | 5 670 m² | 442 m² | 0 m² | 248 m² | 0 m² | 194 m² | 5 864 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 670 m² | 442 m² | 0 m² | 248 m² | 0 m² | 194 m² | 5 864 m² |
| Total locaux | 5 670 m² | 442 m² | 0 m² | 248 m² | 0 m² | 194 m² | 5 864 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC LA VILLE AU MEE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Maden. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
GAEC LA VILLE AU MEE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 401427505
- SIRET
- 40142750500011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1995
- Localisation
- SAINT-MADEN (22350)
Autres dossiers de GAEC LA VILLE AU MEE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02231224C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles C 247, C 248, C 249 à Saint-Maden (22350)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, La Ville au Mee à Saint-Maden (22350)
L’autre dossier recensé sur la voie La Ville au Mee depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.