Permis de construire n° 02231224C0003 à Saint-Maden pour 442 m² de locaux, La Ville Au Mee
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2024
Dossier PC n° 02231224C0003
Demandeur
GAEC LA VILLE AU MEE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Maden (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02231224C0003 a été délivré le 18 septembre 2024, pour un projet situé La Ville Au Mee. La demande émane de GAEC LA VILLE AU MEE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 088 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 442 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C247, C248, C249. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maden.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Maden
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maden Code postal 22350 Identifiant INSEE 22312
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 670 m² | 442 m² | 0 m² | 248 m² | 0 m² | 194 m² | 5 864 m² |
| Total | 5 670 m² | 442 m² | 0 m² | 248 m² | 0 m² | 194 m² | 5 864 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 670 m² | 442 m² | 0 m² | 248 m² | 0 m² | 194 m² | 5 864 m² |
| Total locaux | 5 670 m² | 442 m² | 0 m² | 248 m² | 0 m² | 194 m² | 5 864 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA VILLE AU MEE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 401427505
- SIRET
- 40142750500011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1995
- Localisation
- SAINT-MADEN (22350)
Autres dossiers de GAEC LA VILLE AU MEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02231224C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |