Permis de construire n° 02231214C0003 à Saint-Maden pour 951 m² de locaux, La Ville au Mee
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2014
Dossier PC n° 02231214C0003
Demandeur
GAEC LA VILLE AU MEE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Maden (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02231214C0003 a été délivré le 17 octobre 2014, pour un projet situé La Ville au Mee. GAEC LA VILLE AU MEE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 951 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 19 465 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 25/11/2014, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle C0 247, C0 244, C0 243. Le catalogue recense 23 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Maden, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Maden
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ville Au Mee
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maden Code postal 22350 Identifiant INSEE 22312
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 19 465 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 951 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 951 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 951 m² | 951 m² |
| Total | 0 m² | 951 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 951 m² | 951 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 951 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 951 m² | 951 m² |
| Total locaux | 0 m² | 951 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 951 m² | 951 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC LA VILLE AU MEE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Maden. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
GAEC LA VILLE AU MEE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 401427505
- SIRET
- 40142750500011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1995
- Localisation
- SAINT-MADEN (22350)
Autres dossiers de GAEC LA VILLE AU MEE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02231214C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |