Retour aux permis de construire de Saint-Lormel

Permis de construire Locaux N° 02231120C0002

Permis de construire à Saint-Lormel pour 899 m² de locaux - Les Vergers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 899 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 974 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Vergers, Saint-Lormel (22130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT CAST LE GUILDO et accordé le 24 novembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 novembre 2020, ouverture de chantier le 19 janvier 2021, achèvement déclaré le 2 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02231120C0002, instruit par la commune de Saint-Lormel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2020

Dossier PC n° 02231120C0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CAST LE GUILDO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02231120C0002, délivré le 24 novembre 2020 à Saint-Lormel (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Les Vergers, Saint-Lormel (22130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT CAST LE GUILDO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 899 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 974 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 899 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL156.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 974 m²

Surface créée

899 m²

Variation nette

+899 m²

Surface totale après

899 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2021.

Autorisation

24 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2021

Achèvement (DAACT)

02/11/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois 26 jours

Durée du chantier

9 mois 14 jours

Délai total

11 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

24/11/2020

Chantier (DOC)

19/01/2021

Achèvement (DAACT)

02/11/2021

Localisation du projet à Saint-Lormel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Lormel Code postal 22130 Identifiant INSEE 22311
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	899 m²	0 m²	0 m²	0 m²	899 m²	899 m²
Total	0 m²	899 m²	0 m²	0 m²	0 m²	899 m²	899 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	899 m²	0 m²	0 m²	0 m²	899 m²	899 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CAST LE GUILDO

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212202824
SIRET: 21220282400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ST CAST LE GUILDO (22380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02231120C0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22311 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	24 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 899 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 974 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Vergers, Saint-Lormel (22130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT CAST LE GUILDO et accordé le 24 novembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 novembre 2020, ouverture de chantier le 19 janvier 2021, achèvement déclaré le 2 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02231120C0002, instruit par la commune de Saint-Lormel.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Lormel

PC n°0223112500018 Logement Commencé

43 Lieu-Dit La Croix

Saint-Lormel (22130)

Extension sans transformation

26 févr. 2026 38 m² SDP

PC n°0223112600001 Logement Commencé

7 Rue Des Badiers

Saint-Lormel (22130)

Nouvelle construction

09 févr. 2026 63 m² SDP

DP n°0223112500029 Logement Autorisé

60 Lieu-Dit Le Perron Le Perron

Saint-Lormel (22130)

Travaux sur construction existante

09 févr. 2026 2 688 m² terrain

PC n°0223112500019 Logement Autorisé

4 Rue Des Noisetiers

Saint-Lormel (22130)

Nouvelle construction

31 janv. 2026 85 m² SDP

PC n°0223112500017 Logement Autorisé

5 Rue Des Badiers

Saint-Lormel (22130)

Nouvelle construction

26 nov. 2025 97 m² SDP

PC n°0223112500013 Logement Autorisé

3 Rue Des Noisetiers Le Courtil Saint-Pierre - Lot N_2

Saint-Lormel (22130)

Nouvelle construction

15 oct. 2025 122 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Lormel

Permis d'aménager à Saint-Lormel

3 autorisations

Permis de démolir à Saint-Lormel

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Lormel

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Lormel

Autres types d'autorisations à Saint-Lormel

Caractéristiques du projet