Permis de construire Locaux N° 02228223C0074

Permis de construire n° 02228223C0074 à Saint-Cast-le-Guildo pour 259 m² de locaux, Allee De La Poste

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2024

Dossier PC n° 02228223C0074

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CAST LE GUILDO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Cast-le-Guildo (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02228223C0074 a été délivré le 4 avril 2024, pour un projet situé Allee De La Poste. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT CAST LE GUILDO.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 651 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 259 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH451, AH454, AH457. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 481 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cast-le-Guildo.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 651 m²

Surface existante avant

1 063 m²

Surface créée

259 m²

Variation nette

+259 m²

Surface totale après

1 322 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2025. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2024

Achèvement (DAACT)

31/07/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
04/04/2024
Chantier (DOC)
09/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2025

Localisation du projet à Saint-Cast-le-Guildo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH451 AH454 AH457

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cast-le-Guildo Code postal 22380 Identifiant INSEE 22282
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 063 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 1 322 m²
Total 1 063 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 1 322 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 063 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 1 322 m²
Total locaux 1 063 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 1 322 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CAST LE GUILDO

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212202824
SIRET
21220282400018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
ST CAST LE GUILDO (22380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02228223C0074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 651 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Allee De La Poste, à Saint-Cast-le-Guildo (22380).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT CAST LE GUILDO et accordée le 4 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 avril 2024, ouverture de chantier le 9 juillet 2024, achèvement déclaré le 31 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02228223C0074, déposé en mairie de Saint-Cast-le-Guildo.

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