Retour aux permis de construire de Saint-Lormel

Permis de construire Locaux N° 02231121C0004

Permis de construire à Saint-Lormel pour 643 m² de locaux - 6 Za Des Vergers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 696 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Za Des Vergers, Saint-Lormel (22130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JOUFFE EXPORT DEVELOPPEMENT INT IMPORT et accordé le 8 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juin 2021, ouverture de chantier le 1 octobre 2021, achèvement déclaré le 30 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02231121C0004, instruit par la commune de Saint-Lormel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2021

Dossier PC n° 02231121C0004

Demandeur

JOUFFE EXPORT DEVELOPPEMENT INT IMPORT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02231121C0004, délivré le 8 juin 2021 à Saint-Lormel (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 6 Za Des Vergers, Saint-Lormel (22130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JOUFFE EXPORT DEVELOPPEMENT INT IMPORT. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 696 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL136, ZL160.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 696 m²

Surface existante avant

797 m²

Surface créée

643 m²

Variation nette

-29 m²

Surface totale après

768 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2022.

Autorisation

8 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2021

Achèvement (DAACT)

30/04/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois 23 jours

Durée du chantier

6 mois 29 jours

Délai total

10 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

08/06/2021

Chantier (DOC)

01/10/2021

Achèvement (DAACT)

30/04/2022

Localisation du projet à Saint-Lormel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL136 ZL160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Lormel Code postal 22130 Identifiant INSEE 22311
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	797 m²	0 m²	643 m²	29 m²	643 m²	0 m²	768 m²
Total	797 m²	0 m²	643 m²	29 m²	643 m²	0 m²	768 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	340 m²	0 m²	29 m²	186 m²	0 m²	125 m²
Industrie	0 m²	643 m²	0 m²	0 m²	643 m²	643 m²
Entrepôt	457 m²	0 m²	0 m²	457 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	797 m²	643 m²	29 m²	643 m²	0 m²	768 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JOUFFE EXPORT DEVELOPPEMENT INT IMPORT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 442051751
SIRET: 44205175100026
Code APE (NAF): 11.01Z - Production de boissons alcooliques distillées
Localisation: DINAN (22100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02231121C0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22311 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	8 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 696 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Za Des Vergers, Saint-Lormel (22130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JOUFFE EXPORT DEVELOPPEMENT INT IMPORT et accordé le 8 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juin 2021, ouverture de chantier le 1 octobre 2021, achèvement déclaré le 30 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02231121C0004, instruit par la commune de Saint-Lormel.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Lormel

PC n°0223112500018 Logement Commencé

43 Lieu-Dit La Croix

Saint-Lormel (22130)

Extension sans transformation

26 févr. 2026 38 m² SDP

PC n°0223112600001 Logement Commencé

7 Rue Des Badiers

Saint-Lormel (22130)

Nouvelle construction

09 févr. 2026 63 m² SDP

DP n°0223112500029 Logement Autorisé

60 Lieu-Dit Le Perron Le Perron

Saint-Lormel (22130)

Travaux sur construction existante

09 févr. 2026 2 688 m² terrain

PC n°0223112500019 Logement Autorisé

4 Rue Des Noisetiers

Saint-Lormel (22130)

Nouvelle construction

31 janv. 2026 85 m² SDP

PC n°0223112500017 Logement Autorisé

5 Rue Des Badiers

Saint-Lormel (22130)

Nouvelle construction

26 nov. 2025 97 m² SDP

PC n°0223112500013 Logement Autorisé

3 Rue Des Noisetiers Le Courtil Saint-Pierre - Lot N_2

Saint-Lormel (22130)

Nouvelle construction

15 oct. 2025 122 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Lormel

Permis d'aménager à Saint-Lormel

3 autorisations

Permis de démolir à Saint-Lormel

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Lormel

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Lormel

Autres types d'autorisations à Saint-Lormel

Caractéristiques du projet