Déclaration préalable Locaux N° 02230822C0004

Déclaration préalable n° 02230822C0004 à Saint-Juvat pour 30 m² de locaux, 12 Place De L'ecole

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2024

Dossier DP n° 02230822C0004

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JUVAT

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02230822C0004, accordée le 25 juin 2024 à Saint-Juvat (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 12 Place De L'ecole. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT JUVAT.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 408 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB143, AB34, AB35. L'instruction du dossier a duré 2 ans 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Juvat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 408 m²

Surface existante avant

635 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

665 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
25/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Juvat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB143 AB34 AB35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Juvat Code postal 22630 Identifiant INSEE 22308
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m²
Locaux 520 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 550 m²
Total 635 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 665 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 490 m²
Autres activités 30 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 60 m²
dont Bureaux 30 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 60 m²
Total locaux 520 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 550 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JUVAT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212203087
SIRET
21220308700011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
ST JUVAT (22630)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02230822C0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22308 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 408 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 12 Place De L'ecole, à Saint-Juvat (22630).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT JUVAT et accordé le 25 juin 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02230822C0004, déposé en mairie de Saint-Juvat.

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