Permis de construire Logement N° 02230823C0003

Permis de construire n° 02230823C0003 à Saint-Juvat pour 164 m² de logement, La Bagrie

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 août 2023

Dossier PC n° 02230823C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Juvat (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02230823C0003 a été délivré le 5 août 2023, pour un projet situé La Bagrie.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 534 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F344, F356, F357. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Juvat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

24 534 m²

Surface existante avant

164 m²

Surface créée

164 m²

Surface totale après

164 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2024. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2023

Achèvement (DAACT)

01/08/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
05/08/2023
Chantier (DOC)
05/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2024

Localisation du projet à Saint-Juvat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F344 F356 F357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Juvat Code postal 22630 Identifiant INSEE 22308
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
Locaux 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² -164 m² 0 m²
Total 164 m² 0 m² 164 m² 0 m² 164 m² 0 m² 164 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CARNE (22100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02230823C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22308 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 534 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Bagrie, à Saint-Juvat (22630).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 août 2023, ouverture de chantier le 5 octobre 2023, achèvement déclaré le 1 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02230823C0003, déposé en mairie de Saint-Juvat.

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