Permis de construire n° 0223052500003 à Saint-Jouan-de-l'Isle pour 195 m² de locaux, Le Ta Le Tannouet
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Décision du 21 juillet 2025
Dossier PC n° 0223052500003
Demandeur
EARL HERVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 21 juillet 2025 à Saint-Jouan-de-l'Isle (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 0223052500003 porte sur un projet situé Le Ta Le Tannouet. La demande émane de EARL HERVE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 698 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 195 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZA79. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jouan-de-l'Isle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jouan-de-l'Isle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jouan-de-l'Isle Code postal 22350 Identifiant INSEE 22305
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 897 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 1 092 m² |
| Total | 897 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 1 092 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 897 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 1 092 m² |
| Total locaux | 897 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 1 092 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL HERVE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 411643646
- SIRET
- 41164364600010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1997
- Localisation
- ST JOUAN DE L ISLE (22350)
Autres dossiers de EARL HERVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0223052500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date de décision | 21 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |