Permis de construire n° 02230520C0001 à Saint-Jouan-de-l'Isle pour 275 m² de locaux, 45 La Ville Legault
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2020
Dossier PC n° 02230520C0001
Demandeur
EARL DE LA FOUTELAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02230520C0001 a été délivré le 3 juin 2020 à Saint-Jouan-de-l'Isle (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 45 La Ville Legault. La demande émane de EARL DE LA FOUTELAIS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 727 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 275 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jouan-de-l'Isle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jouan-de-l'Isle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jouan-de-l'Isle Code postal 22350 Identifiant INSEE 22305
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 650 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 4 925 m² |
| Total | 4 650 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 4 925 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 650 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 4 925 m² |
| Total locaux | 4 650 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 4 925 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA FOUTELAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 391921368
- SIRET
- 39192136800018
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 1993
- Localisation
- ST JOUAN DE L ISLE (22350)
Autres dossiers de EARL DE LA FOUTELAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02230520C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |