Permis de construire n° 02230520C0002 à Saint-Jouan-de-l'Isle pour 74 m² de locaux, La Ville Es Bret
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2020
Dossier PC n° 02230520C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Ville Es Bret, le permis de construire n° 02230520C0002 a été délivré le 23 juin 2020 à Saint-Jouan-de-l'Isle (Côtes-d'Armor, Bretagne).
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE72, ZE73, ZE74. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jouan-de-l'Isle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2021. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2020
Achèvement (DAACT)
09/04/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Jouan-de-l'Isle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jouan-de-l'Isle Code postal 22350 Identifiant INSEE 22305
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 172 m² | 74 m² | 0 m² | 458 m² | 0 m² | -384 m² | 1 788 m² |
| Total | 2 172 m² | 74 m² | 0 m² | 458 m² | 0 m² | -384 m² | 1 788 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 172 m² | 74 m² | 0 m² | 458 m² | 0 m² | -384 m² | 1 788 m² |
| Total locaux | 2 172 m² | 74 m² | 0 m² | 458 m² | 0 m² | -384 m² | 1 788 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST JOUAN DE L ISLE (22350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02230520C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |