Permis de construire Locaux N° 02230421D0007

Permis de construire n° 02230421D0007 à Saint-Jean-Kerdaniel pour 1 575 m² de locaux, Za De Coat An Doc H

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2021

Dossier PC n° 02230421D0007

Demandeur

SCI KERLAINO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02230421D0007 a été délivré le 16 septembre 2021 à Saint-Jean-Kerdaniel (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Za De Coat An Doc H. Le dossier a été déposé par SCI KERLAINO.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 437 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 575 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1129, B1132, B1133. Au total, 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-Kerdaniel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 437 m²

Surface créée

1 575 m²

Variation nette

+1 575 m²

Surface totale après

1 575 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/10/2022
Autorisation
16/09/2021
3
Chantier (DOC)
01/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-Kerdaniel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1129 B1132 B1133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-Kerdaniel Code postal 22170 Identifiant INSEE 22304
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 575 m² 1 575 m²
Total 0 m² 1 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 575 m² 1 575 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 575 m² 1 575 m²
dont Industrie 0 m² 1 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 575 m² 1 575 m²
Total locaux 0 m² 1 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 575 m² 1 575 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI KERLAINO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
831220777
SIRET
83122077700013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
PLOUMAGOAR (22970)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02230421D0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 septembre 2021
Date de dépôt 01/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 437 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Za De Coat An Doc H, à Saint-Jean-Kerdaniel (22170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI KERLAINO et accordé le 16 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 septembre 2021, ouverture de chantier le 1 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02230421D0007, déposé en mairie de Saint-Jean-Kerdaniel.

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