Permis de construire Locaux N° 02230418D0007

Permis de construire n° 02230418D0007 à Saint-Jean-Kerdaniel pour 575 m² de locaux, Za De Coat An Doc H

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2018

Dossier PC n° 02230418D0007

Demandeur

SCI KERLAINO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02230418D0007 a été délivré le 17 décembre 2018 à Saint-Jean-Kerdaniel (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Za De Coat An Doc H. Le demandeur déclaré est SCI KERLAINO.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 575 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 575 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1118, B1119, B1113. Au total, 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-Kerdaniel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/12/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

575 m²

Variation nette

+575 m²

Surface totale après

575 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/04/2019
Autorisation
17/12/2018
3
Chantier (DOC)
01/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-Kerdaniel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1118 B1119 B1113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-Kerdaniel Code postal 22170 Identifiant INSEE 22304
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 575 m² 575 m²
Total 0 m² 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 575 m² 575 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 575 m² 575 m²
dont Entrepôt 0 m² 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 575 m² 575 m²
Total locaux 0 m² 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 575 m² 575 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI KERLAINO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
831220777
SIRET
83122077700013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
PLOUMAGOAR (22970)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02230418D0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 décembre 2018
Date de dépôt 01/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 575 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za De Coat An Doc H, à Saint-Jean-Kerdaniel (22170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI KERLAINO et accordé le 17 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 décembre 2018, ouverture de chantier le 1 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02230418D0007, déposé en mairie de Saint-Jean-Kerdaniel.

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