Permis de construire Locaux N° 02230421D0005

Permis de construire n° 02230421D0005 à Saint-Jean-Kerdaniel pour 3 173 m² de locaux, Kerbescont

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2021

Dossier PC n° 02230421D0005

Demandeur

EARL LA FERME AVICOLE DE ST JEAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02230421D0005 a été délivré le 1 octobre 2021 à Saint-Jean-Kerdaniel (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Kerbescont. Le demandeur déclaré est EARL LA FERME AVICOLE DE ST JEAN.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 103 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 173 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C328, C330, C418. Au total, 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-Kerdaniel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 103 m²

Surface créée

3 173 m²

Variation nette

+3 173 m²

Surface totale après

3 173 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2022. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2021

Achèvement (DAACT)

30/11/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
30/11/2022
Autorisation
01/10/2021
Chantier (DOC)
01/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2022

Localisation du projet à Saint-Jean-Kerdaniel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C328 C330 C418

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-Kerdaniel Code postal 22170 Identifiant INSEE 22304
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 173 m² 3 173 m²
Total 0 m² 3 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 173 m² 3 173 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 3 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 173 m² 3 173 m²
Total locaux 0 m² 3 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 173 m² 3 173 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LA FERME AVICOLE DE ST JEAN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
410055222
SIRET
41005522200021
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
1996
Localisation
LANRODEC (22170)

Autres dossiers de EARL LA FERME AVICOLE DE ST JEAN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02230421D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 octobre 2021
Date de dépôt 30/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 103 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Kerbescont, à Saint-Jean-Kerdaniel (22170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL LA FERME AVICOLE DE ST JEAN et accordé le 1 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 octobre 2021, ouverture de chantier le 1 décembre 2021, achèvement déclaré le 30 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02230421D0005, déposé en mairie de Saint-Jean-Kerdaniel.

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