Permis de construire à Saint-Jean-Kerdaniel pour 2 586 m² de locaux - Kerbescont
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2025
Dossier PC n° 02230425D0002
Demandeur
EARL LA FERME AVICOLE DE ST JEAN
Cette page présente le permis de construire n° 02230425D0002, délivré le 30 septembre 2025 à Saint-Jean-Kerdaniel (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Kerbescont, Saint-Jean-Kerdaniel (22170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LA FERME AVICOLE DE ST JEAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 586 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 586 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C328.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Jean-Kerdaniel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerbescont
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Jean-Kerdaniel Code postal 22170 Identifiant INSEE 22304
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 639 m² | 2 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 586 m² | 5 225 m² |
| Total | 2 639 m² | 2 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 586 m² | 5 225 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 639 m² | 2 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 586 m² | 5 225 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA FERME AVICOLE DE ST JEAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 410055222
- SIRET
- 41005522200021
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LANRODEC (22170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02230425D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |