Permis de construire n° 02230425D0002 à Saint-Jean-Kerdaniel pour 2 586 m² de locaux, Kerbescont
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2025
Dossier PC n° 02230425D0002
Demandeur
EARL LA FERME AVICOLE DE ST JEAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 septembre 2025 à Saint-Jean-Kerdaniel (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02230425D0002 porte sur un projet situé Kerbescont. Le demandeur déclaré est EARL LA FERME AVICOLE DE ST JEAN.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 586 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 586 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C328. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2025 (médiane : environ 8 mois). Au total, 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-Kerdaniel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-Kerdaniel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerbescont
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-Kerdaniel Code postal 22170 Identifiant INSEE 22304
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 639 m² | 2 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 586 m² | 5 225 m² |
| Total | 2 639 m² | 2 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 586 m² | 5 225 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 639 m² | 2 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 586 m² | 5 225 m² |
| Total locaux | 2 639 m² | 2 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 586 m² | 5 225 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA FERME AVICOLE DE ST JEAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 410055222
- SIRET
- 41005522200021
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1996
- Localisation
- LANRODEC (22170)
Autres dossiers de EARL LA FERME AVICOLE DE ST JEAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02230425D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |