Permis de construire Locaux N° 02230216C0017

Permis de construire n° 02230216C0017 à Saint-Jacut-de-la-Mer pour 96 m² de locaux, boulevard du Rougeret

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2016

Dossier PC n° 02230216C0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 octobre 2016 à Saint-Jacut-de-la-Mer (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02230216C0017 porte sur un projet situé boulevard du Rougeret.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 96 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 285 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 25/01/2017, soit 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 125P. La voie, boulevard du Rougeret, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 144 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jacut-de-la-Mer, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

285 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/01/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
25/10/2016
3
Chantier (DOC)
25/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jacut-de-la-Mer

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AH 125P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jacut-de-la-Mer Code postal 22750 Identifiant INSEE 22302
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 285 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 96 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total locaux 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JACUT-DE-LA-MER (22750)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02230216C0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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