Déclaration préalable Logement N° 02230224C0023

Déclaration préalable n° 02230224C0023 à Saint-Jacut-de-la-Mer pour 83 m² de logement, 81 Te Boulevard du Rougeret

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2024

Dossier DP n° 02230224C0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02230224C0023 a été accordée le 15 avril 2024 à Saint-Jacut-de-la-Mer (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 81 Te Boulevard du Rougeret.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 83 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 551 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 01/07/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/05/2024, soit 1 mois après l'autorisation.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AH 591. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, boulevard du Rougeret, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 144 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jacut-de-la-Mer référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

551 m²

Surface existante avant

83 m²

Surface créée

83 m²

Surface totale après

83 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2024. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2024

Achèvement (DAACT)

01/07/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/07/2024
Autorisation
15/04/2024
Chantier (DOC)
15/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2024

Localisation du projet à Saint-Jacut-de-la-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 591

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jacut-de-la-Mer Code postal 22750 Identifiant INSEE 22302
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 551 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 83 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 83 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Locaux 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² -83 m² 0 m²
Total 83 m² 0 m² 83 m² 0 m² 83 m² 0 m² 83 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LESTREM (62136)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02230224C0023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 avril 2024
Date de dépôt 01/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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