Permis de construire Logement N° 0223002600001

Permis de construire n° 0223002600001 à Saint-Hervé pour 106 m² de logement, rue des Manoirs

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2026

Dossier PC n° 0223002600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0223002600001 a été délivré le 17 mars 2026 à Saint-Hervé (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse rue des Manoirs.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 106 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 572 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/09/2026, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1076. Sur la même voie, rue des Manoirs, la base recense 2 autres dossiers depuis 2026. Le catalogue recense 49 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Hervé, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

572 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
15/09/2026
Autorisation
17/03/2026
3
Chantier (DOC)
15/09/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Hervé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 1076

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hervé Code postal 22460 Identifiant INSEE 22300
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 572 m², dans un lotissement, avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 106 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST BRIEUC (22000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0223002600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 mars 2026
Date de dépôt 15/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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