Permis de construire Locaux N° 0223002500010

Permis de construire n° 0223002500010 à Saint-Hervé pour 19 m² de locaux, La Gare d'Uzel

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 août 2026

Dossier PC n° 0223002500010

Demandeur

ANTSOL 10

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Hervé (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 0223002500010 a été délivré le 28 août 2026, pour un projet situé La Gare d'Uzel. ANTSOL 10 est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une diminution sans transformation. Sur un terrain de 45 321 m², le programme représente 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 257, A 826, A 828. La base compte un autre dossier pour la même voie, La Gare d'Uzel, le premier datant de 2025. Le catalogue recense 49 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Hervé, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 321 m²

Surface existante avant

253 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

-62 m²

Surface totale après

191 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
28/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Hervé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 257 A 826 A 828

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hervé Code postal 22460 Identifiant INSEE 22300
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 45 321 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 253 m² à 191 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 253 m² 19 m² 0 m² 81 m² 0 m² -62 m² 191 m²
Total 253 m² 19 m² 0 m² 81 m² 0 m² -62 m² 191 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Autres activités 253 m² 0 m² 0 m² 81 m² 0 m² -81 m² 172 m²
dont Industrie 253 m² 0 m² 0 m² 81 m² 0 m² -81 m² 172 m²
Total locaux 253 m² 19 m² 0 m² 81 m² 0 m² -62 m² 191 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ANTSOL 10, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Courbevoie. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

ANTSOL 10

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
938871688
SIRET
93887168800017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2024
Localisation
COURBEVOIE (92400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0223002500010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 août 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, La Gare d'Uzel à Saint-Hervé (22460)

L’autre dossier recensé sur la voie La Gare d'Uzel depuis 2025. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Hervé

Autres types d'autorisations à Saint-Hervé