Permis de construire n° 0223002500009 à Saint-Hervé pour 170 m² de locaux, La Forêt d'en Bas La Forêt d'en Bas
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2026
Dossier PC n° 0223002500009
Demandeur
SARL LE MEE YOANN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 mai 2026 à Saint-Hervé (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 0223002500009 porte sur un projet situé La Forêt d'en Bas La Forêt d'en Bas. SARL LE MEE YOANN porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 170 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 43 941 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZI 9, ZI 70, ZI 71. Le catalogue recense 49 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Hervé, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Hervé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Forêt D'en Bas
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hervé Code postal 22460 Identifiant INSEE 22300
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 43 941 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 170 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 189 m² à 1 359 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 189 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 1 359 m² |
| Total | 1 189 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 1 359 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 189 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 1 359 m² |
| Total locaux | 1 189 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 1 359 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SARL LE MEE YOANN, dont l'adresse déclarée est à Grâce-Uzel. Son activité déclarée est l'élevage de volailles.
Demandeur
SARL LE MEE YOANN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 852049246
- SIRET
- 85204924600014
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2019
- Localisation
- GRÂCE-UZEL (22460)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0223002500009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |