Permis de construire Locaux N° 02229624A0007

Permis de construire à Saint-Glen pour 161 m² de locaux - Rue De La Fontaine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 657 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Fontaine, Saint-Glen (22510).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT GLEN et accordé le 26 novembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 novembre 2024, ouverture de chantier le 6 mars 2025, achèvement déclaré le 6 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02229624A0007, instruit par la commune de Saint-Glen.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2024

Dossier PC n° 02229624A0007

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GLEN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02229624A0007, délivré le 26 novembre 2024 à Saint-Glen (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rue De La Fontaine, Saint-Glen (22510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT GLEN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 657 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 161 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B28, B27, B954.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 657 m²

Surface existante avant

247 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

+161 m²

Surface totale après

408 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2026.

Autorisation

26 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2025

Achèvement (DAACT)

06/05/2026

Délai autorisation - chantier

3 mois 8 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

06/03/2025

Autorisation

26/11/2024

Chantier (DOC)

06/03/2025

Achèvement (DAACT)

06/05/2026

Localisation du projet à Saint-Glen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B28 B27 B954

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Glen Code postal 22510 Identifiant INSEE 22296
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	247 m²	161 m²	0 m²	0 m²	0 m²	161 m²	408 m²
Total	247 m²	161 m²	0 m²	0 m²	0 m²	161 m²	408 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	247 m²	161 m²	0 m²	0 m²	0 m²	161 m²	408 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GLEN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212202964
SIRET: 21220296400087
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT GLEN (22510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02229624A0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22296 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 novembre 2024
Date de dépôt	06/03/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 657 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Fontaine, Saint-Glen (22510).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT GLEN et accordé le 26 novembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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