Permis de construire Logement N° 02229624A0005

Permis de construire à Saint-Glen pour 250 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2024

Dossier PC n° 02229624A0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02229624A0005, délivré le 6 juin 2024 à Saint-Glen (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Saint-Glen (22510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 250 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/06/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

381 m²

Surface créée

250 m²

Surface totale après

381 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/08/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/08/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
06/08/2025
Autorisation
06/06/2024
3
Chantier (DOC)
06/08/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Glen

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Glen Code postal 22510 Identifiant INSEE 22296
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 131 m² 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 250 m² 381 m²
Locaux 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 0 m² 0 m²
Total 381 m² 0 m² 250 m² 0 m² 250 m² 0 m² 381 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 1 - - 3
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA POSSESSION (97410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02229624A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 juin 2024
Date de dépôt 06/08/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 250 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Saint-Glen (22510).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 juin 2024, ouverture de chantier le 6 août 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02229624A0005, instruit par la commune de Saint-Glen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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