Permis de construire n° 02229618A0004 à Saint-Glen pour 230 m² de locaux, 1 Rue De La Roseraie
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2018
Dossier PC n° 02229618A0004
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GLEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02229618A0004, délivré le 13 novembre 2018 à Saint-Glen (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 1 Rue De La Roseraie. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT GLEN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 204 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 230 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B893, ZE215. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Glen est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Glen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Glen Code postal 22510 Identifiant INSEE 22296
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 470 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 700 m² |
| Total | 470 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 700 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 470 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 700 m² |
| Total locaux | 470 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 700 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GLEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212202964
- SIRET
- 21220296400087
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-GLEN (22510)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT GLEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02229618A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |