Le permis de construire n° 02229413P0003 a été délivré le 13 mars 2013 à Saint-Gilles-Pligeaux (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse Le Cosquer. Le dossier a été déposé par GAEC DE LESCANIC.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 234 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus court que leur médiane de environ 8 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle WK 82. Le catalogue recense 17 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Gilles-Pligeaux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

174 153 m²

Surface existante avant

1 548 m²

Surface créée

234 m²

Variation nette

+234 m²

Surface totale après

1 782 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois).

Autorisation

13 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

13/03/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Gilles-Pligeaux

Le dossier vise la parcelle cadastrale WK 82. L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gilles-Pligeaux est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WK 82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Cosquer

Territoires administratifs

Commune: Saint-Gilles-Pligeaux Code postal 22480 Identifiant INSEE 22294
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 234 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 548 m² à 1 782 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 548 m²	234 m²	0 m²	0 m²	0 m²	234 m²	1 782 m²
Total	1 548 m²	234 m²	0 m²	0 m²	0 m²	234 m²	1 782 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 548 m²	234 m²	0 m²	0 m²	0 m²	234 m²	1 782 m²
Total locaux	1 548 m²	234 m²	0 m²	0 m²	0 m²	234 m²	1 782 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DE LESCANIC, dont l'adresse déclarée est à Saint-Gilles-Pligeaux. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.

Demandeur

GAEC DE LESCANIC

Voir le profil demandeur

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 341881449
SIRET: 34188144900019
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création: 1987
Localisation: SAINT-GILLES-PLIGEAUX (22480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02229413P0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22294 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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