Retour aux autorisations de Saint-Gilles-Pligeaux

Permis de construire Locaux N° 02229413P0003

Permis de construire à Saint-Gilles-Pligeaux pour 234 m² de locaux - Le Cosquer

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 174 153 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Cosquer, Saint-Gilles-Pligeaux (22480).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LESCANIC et accordé le 13 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02229413P0003, instruit par la commune de Saint-Gilles-Pligeaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2013

Dossier PC n° 02229413P0003

Demandeur

GAEC DE LESCANIC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02229413P0003, délivré le 13 mars 2013 à Saint-Gilles-Pligeaux (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Le Cosquer, Saint-Gilles-Pligeaux (22480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LESCANIC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 174 153 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 234 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont WK82.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

174 153 m²

Surface existante avant

1 548 m²

Surface créée

234 m²

Variation nette

+234 m²

Surface totale après

1 782 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

13/03/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Gilles-Pligeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WK82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Cosquer

Territoires administratifs

Commune: Saint-Gilles-Pligeaux Code postal 22480 Identifiant INSEE 22294
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 548 m²	234 m²	0 m²	0 m²	0 m²	234 m²	1 782 m²
Total	1 548 m²	234 m²	0 m²	0 m²	0 m²	234 m²	1 782 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 548 m²	234 m²	0 m²	0 m²	0 m²	234 m²	1 782 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LESCANIC

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 341881449
SIRET: 34188144900019
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: SAINT-GILLES-PLIGEAUX (22480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02229413P0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22294 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 174 153 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Cosquer, Saint-Gilles-Pligeaux (22480).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LESCANIC et accordé le 13 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02229413P0003, instruit par la commune de Saint-Gilles-Pligeaux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Gilles-Pligeaux

PC n°02229425A0005 Logement Autorisé

1 Cour St Martin

Saint-Gilles-Pligeaux (22480)

Travaux sur construction existante

18 févr. 2026 44 m² SDP

DP n°02229423A0005 Locaux Autorisé

14 Rue Prad Braz

Saint-Gilles-Pligeaux (22480)

Nouvelle construction

14 nov. 2023 2 m² SDP MEGALIS BRETAGNE

PC n°02229422A0004 Logement Terminé

1 Rue Prat Braz

Saint-Gilles-Pligeaux (22480)

Transformation sans extension

03 nov. 2022 52 m² SDP

PC n°02229421A0003 Locaux Autorisé

14 Rue Des Ecoles

Saint-Gilles-Pligeaux (22480)

Extension sans transformation

26 nov. 2021 45 m² SDP COMMUNE DE SAINT GILLES PLIGEAUX

PC n°02229419A0004 Logement Autorisé

Rue Des Bruyeres

Saint-Gilles-Pligeaux (22480)

Nouvelle construction

26 nov. 2019 130 m² SDP COTES D'ARMOR HABITAT OPH

PC n°02229418A0004 Locaux Autorisé

14 Rue Des Ecoles

Saint-Gilles-Pligeaux (22480)

Extension sans transformation

02 juil. 2019 49 m² SDP COMMUNE DE SAINT GILLES PLIGEAUX

Autres types d'autorisations à Saint-Gilles-Pligeaux

Permis de démolir à Saint-Gilles-Pligeaux

2 autorisations