Permis de construire n° 02229413P0001 à Saint-Gilles-Pligeaux pour 1 571 m² de locaux, Jarnay
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2013
Dossier PC n° 02229413P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Gilles-Pligeaux (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02229413P0001 a été délivré le 1 mars 2013, pour un projet situé Jarnay.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 11 642 m², le programme représente 1 571 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/10/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/08/2013, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane de environ 8 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré WK 115. Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gilles-Pligeaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/10/2014. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
1 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/08/2013
Achèvement (DAACT)
30/10/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Saint-Gilles-Pligeaux
Le dossier vise la parcelle cadastrale WK 115. Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gilles-Pligeaux.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Jarnay
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gilles-Pligeaux Code postal 22480 Identifiant INSEE 22294
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 11 642 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 571 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 113 m² à 2 684 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 113 m² | 1 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 571 m² | 2 684 m² |
| Total | 1 113 m² | 1 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 571 m² | 2 684 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 113 m² | 1 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 571 m² | 2 684 m² |
| Total locaux | 1 113 m² | 1 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 571 m² | 2 684 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GILLES-PLIGEAUX (22480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02229413P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |