Déclaration préalable n° 02229321D0002 à Saint-Gilles-les-Bois pour 340 m² de logement, Kerhelary
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 mai 2021
Dossier DP n° 02229321D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 8 mai 2021 à Saint-Gilles-les-Bois (Côtes-d'Armor, Bretagne), la déclaration préalable n° 02229321D0002 porte sur un projet situé Kerhelary.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 340 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements créés, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C28. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gilles-les-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Gilles-les-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerhelary
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gilles-les-Bois Code postal 22290 Identifiant INSEE 22293
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 256 m² | 84 m² | 256 m² | 0 m² | 256 m² | 84 m² | 340 m² |
| Total | 256 m² | 84 m² | 256 m² | 0 m² | 256 m² | 84 m² | 340 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT GILLES LES BOIS (22290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02229321D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |