Permis de construire Logement N° 02210713P0004

Permis de construire n° 02210713P0004 à Bon Repos sur Blavet pour 96 m² de logement, rue Lan Kergreiz

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 août 2013

Dossier PC n° 02210713P0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02210713P0004 a été délivré le 30 août 2013 à Bon Repos sur Blavet (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé rue Lan Kergreiz.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 7 600 m², le programme représente 96 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 13/10/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/09/2013, soit 28 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 122, C 121, C 120. Le catalogue recense 52 permis de construire et déclarations préalables à Bon Repos sur Blavet, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 600 m²

Surface existante avant

116 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

212 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/10/2014. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2013

Achèvement (DAACT)

13/10/2014

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
13/10/2014
Autorisation
30/08/2013
Chantier (DOC)
27/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
13/10/2014

Localisation du projet à Bon Repos sur Blavet

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C 122 C 121 C 120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bon Repos sur Blavet Code postal 22570 Identifiant INSEE 22107
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. La maison se situe sur un terrain de 7 600 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 96 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 116 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 116 m² à 212 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 116 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 212 m²
Total 116 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 212 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUGUERNÉVEL (22110)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02210713P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 août 2013
Date de dépôt 13/10/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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