Permis de construire Locaux N° 02228824J0002

Permis de construire n° 02228824J0002 à Saint-Étienne-du-Gué-de-l'Isle pour 1 200 m² de locaux, 6 Pont Brehan

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 février 2025

Dossier PC n° 02228824J0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Pont Brehan, le permis de construire n° 02228824J0002 a été délivré le 6 février 2025 à Saint-Étienne-du-Gué-de-l'Isle (Côtes-d'Armor, Bretagne).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 835 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 200 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C886, C887, C888. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-du-Gué-de-l'Isle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 835 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

1 200 m²

Variation nette

+1 035 m²

Surface totale après

1 200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Gué-de-l'Isle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C886 C887 C888

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-du-Gué-de-l'Isle Code postal 22210 Identifiant INSEE 22288
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 165 m² 1 200 m² 0 m² 165 m² 0 m² 1 035 m² 1 200 m²
Total 165 m² 1 200 m² 0 m² 165 m² 0 m² 1 035 m² 1 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 165 m² 1 200 m² 0 m² 165 m² 0 m² 1 035 m² 1 200 m²
Total locaux 165 m² 1 200 m² 0 m² 165 m² 0 m² 1 035 m² 1 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST ETIENNE DU GUE DE L'ISLE (22210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02228824J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 835 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6 Pont Brehan, à Saint-Étienne-du-Gué-de-l'Isle (22210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02228824J0002, déposé en mairie de Saint-Étienne-du-Gué-de-l'Isle.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Étienne-du-Gué-de-l'Isle

Autres types d'autorisations à Saint-Étienne-du-Gué-de-l'Isle