Permis de construire Locaux N° 02228820J0004

Permis de construire n° 02228820J0004 à Saint-Étienne-du-Gué-de-l'Isle pour 146 m² de locaux, La Ferme Du Grand Bocme

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 février 2021

Dossier PC n° 02228820J0004

Demandeur

EARL TY BOTANICA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02228820J0004, délivré le 18 février 2021 à Saint-Étienne-du-Gué-de-l'Isle (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé La Ferme Du Grand Bocme. Le projet est porté par EARL TY BOTANICA.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 146 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1194, ZA39. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-du-Gué-de-l'Isle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

62 160 m²

Surface existante avant

1 435 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

-289 m²

Surface totale après

1 146 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
18/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Gué-de-l'Isle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1194 ZA39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-du-Gué-de-l'Isle Code postal 22210 Identifiant INSEE 22288
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 435 m² 146 m² 0 m² 435 m² 0 m² -289 m² 1 146 m²
Total 1 435 m² 146 m² 0 m² 435 m² 0 m² -289 m² 1 146 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 435 m² 146 m² 0 m² 435 m² 0 m² -289 m² 1 146 m²
Total locaux 1 435 m² 146 m² 0 m² 435 m² 0 m² -289 m² 1 146 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL TY BOTANICA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
884050550
SIRET
88405055000018
Code APE (NAF)
01.28Z - Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques
Localisation
PLOERMEL (56800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02228820J0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 160 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Ferme Du Grand Bocme, à Saint-Étienne-du-Gué-de-l'Isle (22210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL TY BOTANICA et accordé le 18 février 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02228820J0004, déposé en mairie de Saint-Étienne-du-Gué-de-l'Isle.

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