Permis de construire n° 02228823J0001 à Saint-Étienne-du-Gué-de-l'Isle pour 238 m² de locaux, 24 La Ville Hervault
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2023
Dossier PC n° 02228823J0001
Demandeur
MATEVA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 juin 2023 à Saint-Étienne-du-Gué-de-l'Isle (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02228823J0001 porte sur un projet situé 24 La Ville Hervault. La demande émane de MATEVA.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 238 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK100. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-du-Gué-de-l'Isle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2026. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2023
Achèvement (DAACT)
31/03/2026
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Gué-de-l'Isle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-du-Gué-de-l'Isle Code postal 22210 Identifiant INSEE 22288
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 445 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 2 683 m² |
| Total | 2 445 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 2 683 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 445 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 2 683 m² |
| Total locaux | 2 445 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 2 683 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MATEVA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 949240352
- SIRET
- 94924035200011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- ST ETIENNE DU GUE DE L'ISLE (22210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02228823J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |