Permis de construire Locaux N° 02228816J0003

Permis de construire n° 02228816J0003 à Saint-Étienne-du-Gué-de-l'Isle pour 262 m² de locaux, Le Linio

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2017

Dossier PC n° 02228816J0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 janvier 2017 à Saint-Étienne-du-Gué-de-l'Isle (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02228816J0003 porte sur un projet situé Le Linio.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 879 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 262 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA124, AA125, AA87. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-du-Gué-de-l'Isle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 879 m²

Surface existante avant

1 272 m²

Surface créée

262 m²

Variation nette

+262 m²

Surface totale après

1 534 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
12/01/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Gué-de-l'Isle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA124 AA125 AA87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-du-Gué-de-l'Isle Code postal 22210 Identifiant INSEE 22288
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 272 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 1 534 m²
Total 1 272 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 1 534 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 272 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 1 534 m²
Total locaux 1 272 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 1 534 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BREHAN (56580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02228816J0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 879 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Linio, à Saint-Étienne-du-Gué-de-l'Isle (22210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02228816J0003, déposé en mairie de Saint-Étienne-du-Gué-de-l'Isle.

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