Permis de construire n° 02228814P0001 à Saint-Étienne-du-Gué-de-l'Isle pour 962 m² de locaux, La Ville Caro
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2014
Dossier PC n° 02228814P0001
Demandeur
SCEA ANTHONY GAUDAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 septembre 2014 à Saint-Étienne-du-Gué-de-l'Isle (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02228814P0001 porte sur un projet situé La Ville Caro. Le projet est porté par SCEA ANTHONY GAUDAIRE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 962 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 214 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 962 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO95. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-du-Gué-de-l'Isle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2015. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2014
Achèvement (DAACT)
01/03/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Gué-de-l'Isle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-du-Gué-de-l'Isle Code postal 22210 Identifiant INSEE 22288
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 793 m² | 962 m² | 0 m² | 588 m² | 0 m² | 374 m² | 3 167 m² |
| Total | 2 793 m² | 962 m² | 0 m² | 588 m² | 0 m² | 374 m² | 3 167 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 793 m² | 962 m² | 0 m² | 588 m² | 0 m² | 374 m² | 3 167 m² |
| Total locaux | 2 793 m² | 962 m² | 0 m² | 588 m² | 0 m² | 374 m² | 3 167 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA ANTHONY GAUDAIRE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 398257576
- SIRET
- 39825757600023
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- BREHAN (56580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02228814P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |