Permis de construire Locaux N° 02228817J0002

Permis de construire n° 02228817J0002 à Saint-Étienne-du-Gué-de-l'Isle pour 704 m² de locaux, Le Linio

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2017

Dossier PC n° 02228817J0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02228817J0002 a été délivré le 2 novembre 2017 à Saint-Étienne-du-Gué-de-l'Isle (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Le Linio.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 704 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 704 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA124, AA125, AA87. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-du-Gué-de-l'Isle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

704 m²

Variation nette

+704 m²

Surface totale après

704 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
02/11/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Gué-de-l'Isle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA124 AA125 AA87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-du-Gué-de-l'Isle Code postal 22210 Identifiant INSEE 22288
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 704 m² 0 m² 0 m² 0 m² 704 m² 704 m²
Total 0 m² 704 m² 0 m² 0 m² 0 m² 704 m² 704 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 704 m² 0 m² 0 m² 0 m² 704 m² 704 m²
Total locaux 0 m² 704 m² 0 m² 0 m² 0 m² 704 m² 704 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BREHAN (56580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02228817J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 704 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Linio, à Saint-Étienne-du-Gué-de-l'Isle (22210).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02228817J0002, déposé en mairie de Saint-Étienne-du-Gué-de-l'Isle.

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