Permis de construire Mixte N° 02227826V0047

Permis de construire n° 02227826V0047 à Saint-Brieuc pour 165 m² de logement et locaux, 12 Rue Maréchal Foch

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 août 2026

Dossier PC n° 02227826V0047

Demandeur

SCI ZOLA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Rue Maréchal Foch, le permis de construire n° 02227826V0047 a été délivré le 10 août 2026 à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le projet est porté par SCI ZOLA.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 142 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY256. L'ensemble des 851 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brieuc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

142 m²

Surface existante avant

177 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

-12 m²

Surface totale après

165 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/08/2026
2
Autorisation
10/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Brieuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Brieuc Code postal 22000 Identifiant INSEE 22278
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Locaux 177 m² 0 m² 0 m² 12 m² 165 m² -177 m² 0 m²
Total 177 m² 0 m² 165 m² 12 m² 165 m² -12 m² 165 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 177 m² 0 m² 0 m² 12 m² 165 m² -177 m² 0 m²
Total locaux 177 m² 0 m² 0 m² 12 m² 165 m² -177 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ZOLA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
421762865
SIRET
42176286500051
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1999

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02227826V0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 août 2026
Date de dépôt 10/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 142 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12 Rue Maréchal Foch, à Saint-Brieuc (22000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ZOLA et accordé le 10 août 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02227826V0047, déposé en mairie de Saint-Brieuc.

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