Déclaration préalable Logement N° 02227826V0428

Déclaration préalable n° 02227826V0428 à Saint-Brieuc pour 566 m² de logement, 8 Rue Poulain Corbion

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 août 2026

Dossier DP n° 02227826V0428

Demandeur

MARVAL INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 10 août 2026 à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), la déclaration préalable n° 02227826V0428 porte sur un projet situé 8 Rue Poulain Corbion. Le dossier a été déposé par MARVAL INVEST.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 566 m² de surface de plancher sur un terrain de 154 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1 et 3 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC47. Le dossier a été instruit en 24 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 851 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brieuc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

154 m²

Surface existante avant

231 m²

Surface créée

566 m²

Variation nette

+566 m²

Surface totale après

797 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/07/2026
2
Autorisation
10/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Brieuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Brieuc Code postal 22000 Identifiant INSEE 22278
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 231 m² 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 566 m² 797 m²
Total 231 m² 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 566 m² 797 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 3 - - - - 9
66,7 % 33,3 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARVAL INVEST

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
953005139
SIRET
95300513900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2023

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02227826V0428
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 août 2026
Date de dépôt 17/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 logements en collectif, pour 566 m² de surface de plancher sur un terrain de 154 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Poulain Corbion, à Saint-Brieuc (22000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par MARVAL INVEST et accordé le 10 août 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 août 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1 et 3 T2.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02227826V0428, déposé en mairie de Saint-Brieuc.

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